Les faits :
- Une famille avec 2 enfants loue un nouvel appartement à peine terminé en 2010.
- Chauffage électrique.
- Pas de grille de ventilations aux châssis dans les pièces sèches, mais châssis oscillo battants.
- Cave sans aucun soupirail.
- WC sans aucune ventilation prévue.
- Les châssis sont tous sur une façade Est.
- Au dessus des chambres, c'est un grenier sur des hourdis sans isolation.
Le mode des vies des locataires :
- Les locataires chauffent normalement, facture à l'appui, et essayent d'aérer en mettant les châssis en position tombante.
- Malgré cela, chambres et salle de bains sont envahis de condensations et de moisissures.
Constat :
- Outre le non respect du règlement de la Région Wallonne imposant des règles strictes depuis 1998;
- On constate que, malgré l'ouverture des châssis, il n'y a aucun courant d'air dans l'immeuble entre les fenêtres ouvertes, toutes situées sur une façade Est qui est généralement en dépression sous les vents dominants.
Conclusions : l'architecte est responsable de ne pas avoir fait respecter les règles de ventilation en prévoyant même dans ce cas ci une extraction mécanique dans les pièces humides.