Il arrive fréquemment dans des expertises immobilières de devoir établir la vétusté d'un immeuble. En effet, en cas d'incendie, si votre assurance ne vous indemnise qu'en valeur réelle, c.-à-d. en valeur à neuf moins la vétusté, vous ne recevrez qu'une partie de la somme nécessaire à la reconstruction.
Et c'est le même problème pour les dégâts locatifs. Le locataire ne voudra pas payer à 100 % un objet dont la vétusté est de 50 % ou davantage encore.
Comment peut-on calculer cette vétusté ?
Exposé
La grille ci dessus vous permet d'évaluer la vétusté d'un immeuble, mais pas seulement, cette grille étant facilement transposable à du mobilier de cuisine ou à un revêtement de sol.
Exemple d'un immeuble
Prenons le cas extrême d'un immeuble ancien fort dégradé.
- Il a plus de 100 ans, soit 25 % de vétusté selon le tableau en suivant les flèches.
- Son usage est intensif (il sert de kots pour des étudiants), soit encore 25 % de vétusté.
- La fréquence de l'entretien est nulle, tant de la part des locataires qui sont des étudiants et qui ont autre chose à faire que nettoyer les sols et laver les fenêtres. Mais le propriétaire est aussi négligent : il laisse couler les corniches, il répare très tardivement et provisoirement des infiltrations, il ne remplace pas la chaudière qui a plus de 30 ans, etc. Soit 40 % de vétusté pour l'absence totale d'entretien.
- La qualité de l'entretien est évidemment nulle aussi, soit 40 % de vétusté.
On fait la moyenne de ces 4 coefficients de vétusté, soit (25+25+40+40)/4 = ±30 %. C'est le maximum qu'on applique en général. Au delà, on considère que l'immeuble est fortement dégradé, peut-être même insalubre non améliorable, ou que sa structure même n'assure plus une stabilité suffisante.
Exemple d'une cuisine équipée
Prenons l'exemple inverse d'un mobilier de cuisine équipée en excellent état, mais qu'un incendie du par la faute du locataire (sa friteuse a pris feu) s'est déclaré et à détruit toute la cuisine qui était quasi neuve. On aura donc les coefficients suivants :
- Age récent (- de 5 ans) : 5 %.
- Usage normal : 5 %.
- Fréquence d'entretien intensive : 10 %.
- Qualité d'entretien parfaite : 10 %.
La moyenne de ces 4 éléments d'appréciation arrive à une vétusté globale de 7,5 % seulement.
Autre méthode
Il existe une autre méthode d'évaluation qui parait plus appropriée aux objets mobiliers et qui est tout simplement basée sur l'âge comme unique critère suivant un exemple de tableau ci dessous appliqué par les sociétés de logements sociaux en France.
Reprenons l'exemple de notre cuisine équipée. Un meuble stratifié sous évier n'aurait qu'une durée de vie de 10 ans. Après 5 seulement, on a donc déjà un abattement ou une vétusté de 50 % contre 7,5 % seulement dans le calcul précédent !
Il faut donc ménager la chèvre et le choux pour trouver un compromis acceptable par les parties.
- Selon le tableau ci avant, ce vidoir en grès n'a pas une durée de vie supérieure à 20 ans !
- Pourtant, j'ai le même chez moi depuis 1982, c.-à-d. depuis 35 ans et il est toujours impeccable.
- Idem pour les faïences murales dont la durée de vie n'excéderait pas 16 ans. De nouveau, j'en ai depuis 35 ans et elles ne changent pas.
- C'est la preuve que ces tableaux de durée de vie ont été faits au profit des locataires uniquement.
Mon conseil
Faites-vous assister par un expert indépendant ou un contre expert en cas de désaccord avec votre assurance incendie. En effet, l'expert de l'assurance est formé et mandaté pour rembourser à l'assuré, c.-à-d. vous, le moins possible. Si un contre expert est présent, il sera plus raisonnable et trouvera un compromis plus élevé que la somme initiale proposée. De plus, les honoraires du contre expert sont pris en charge par votre assurance !
Il en est de même pour les dégâts locatifs, lorsqu'il s'agit de devoir remplacer du mobilier de cuisine, une moquette ou un châssis en PVC. En effet, suivant ce tableau, la durée de vie d'un châssis PVC ne serait que de 15 ans. J'en connais pourtant qui ont 30 ans. Certes, ils ont jauni et les quincailleries ont des signes d'usure, les joints sont desséchés ou absents, mais ça fonctionne. D'après ce tableau, après à peine 15 années, le remplacement du châssis serait entièrement à charge du propriétaire, alors que le locataire l'a cassé avec un pied de biche pour rentrer dans son appartement après avoir oublié la clé de l'entrée. La faute du locataire me semble manifeste ici.
Reprenons la première méthode d'évaluation en prenant une durée moyenne et raisonnable de 30 ans pour un châssis en PVC.
- Pour l'âge, un châssis de 15 ans aurait donc un âge moyen, soit 15 % de vétusté.
- L'usage du châssis étant normal, on applique 5 % de vétusté.
- La fréquence de l'entretien est espacée, soit 30 %.
- La qualité de l'entretien est médiocre de la part du locataire, soit 30 %.
La moyenne des 4 indices arrive donc à 20 %, ce qui me parait nettement plus raisonnable que les 100 % de l'autre méthode. La première méthode me parait donc la plus objective. La seconde méthode est très nettement et même fortement en faveur des locataires, ce qui n'est pas étonnant de la part des sociétés de logements sociaux qui l'appliquent. C'est la réaction au thème éculé des pauvres locataires exploité par des propriétaires omnipotents ou abusifs.
© 2017 - Jean GLAUDE, ingénieur civil architecte
Vous pouvez prendre connaissance de mes infolettres antérieures dans mes publications.
Christine Richardeau (vendredi, 14 mars 2025 13:28)
Bonjour, ma maman vient de quitter un appartement loué depuis 1an. Le jour de l'état des lieux de sortie l'expert a notifié que le mécanisme de translation de la porte fenêtre était cassé. Il dit dans le compte rendu de l'expertise que ma maman doit payer la moitié de la réparation en tenant compte de la vétusté (30ans quand même).est-ce normal ?finalement le dernier locataire paye pour les autres...
D'avance merci.
Jean GLAUDE (vendredi, 23 août 2024 17:54)
À Élise,
Le plus simple est de déduire une moins-value de, par exemple, 75 à 150 € par châssis.
Mais vous pouvez aussi vous tourner vers un spécialiste en réparation des châssis PVC en cherchant via google. Dans ce cas, vous déduirez intégralement le prix de la réparation et vos châssis seront comme neufs.
Elise (jeudi, 22 août 2024 11:32)
Bonjour,
Une habitation ayant des châssis extérieurs en pvc teinté côté extérieur ; les châssis ont 9 ans.
Un locataire y a fait quelques coups à l'extérieur et la couche pvc teintée a disparu à ces endroits-là (sur une arête d'une moulure par exemple). Le propriétaire peut-il réclamer le remplacement complet des châssis concernés ? Si non, comment estimer ces quelques éclats pour l'indemnisation du propriétaire ?
Je vous remercie.
jean GLAUDE (ARALg) (vendredi, 14 juin 2024 17:13)
L'entretien de la maison par un ménage une fois par semaine nous semble normal. C'est une question d'appréciation par l'expert faisant l'état des lieux.
Le nettoyage des fenêtres 2 fois/an est un minimum. Le jardin doit évidemment être entretenu régulièrement suivant la saison : tonte des pelouses, enlèvement des mauvais herbes dans les allées et sentiers, taille des haies et des arbustes, taille des arbres fruitiers, etc.
Les poubelles doivent être vides et aucun sac d'immondices ne devrait trainer.
Thomas (vendredi, 14 juin 2024 15:20)
Bonjour,
Serait-il possible de donner un peu plus de détails sur ce qui est considéré comme une qualité de l'entretien parfaite ou moyenne ? Dans quelle case peut-on placer un ménage fait une fois par semaine ou bien des travaux complets (un appartement remis à neuf) effectués il y a 4 ans ?
Je vous remercie d'avance pour votre temps et votre aide,
Bien à vous,
Thomas
Monique (samedi, 23 mars 2024 17:43)
le juge peut il contraindre l'expert judiciaire ou la partie qui perd d'effectuer les travaux fixes par le tribunal
Jean GLAUDE (mercredi, 07 février 2024 17:33)
La chose étant jugée par un Tribunal, il me semble difficile de revenir en arrière sauf si vous allez en appel.
50 % de vétusté de quoi ? Un immeuble, dans ce cas, c'est beaucoup. C'est un immeuble totalement insalubre, par exemple. Avec le diagramme de DOYEN, on ne dépassera jamais 40 % de vétusté globale.
Si c'est du mobilier qu'il faut remplacer parce qu'un locataire l'a cassé, c'est le nombre d'années écoulées qui détermine la vétusté sur un nombre total de durée de vie moyenne.
sabine (mercredi, 07 février 2024 17:03)
Mon contrat assurance stipule que seul une vétusté qui exede 30% sera déduite .
L'expert judiciaire propose 50% de vétusté Le tribunal décide de fixer la vétusté a 30% et déduit 30% de la valeur exprimée par l'expert .D' après l'avocat c'est normal . Qu'en pensez -vous?
jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 06 décembre 2023 16:59)
Cela dépend de votre contrat d'assurance. Vous devez le relire pour savoir si vous serez remboursés en valeur à neuf ou valeur de reconstruction ou bien vétusté déduite. Il peut aussi y avoir une franchise qui sera déduite.
P Lizein (mercredi, 06 décembre 2023 15:26)
Bonjour Monsieur.
Suite à la tempête du 2/11/2023, de la zinguerie du toit s'est envolée. Au passage de l'expert de l'assureur, celui-ci m'a proposé une intervention forfaitaire de l'ordre de 25% de la facture globale du devis reçu préalablement en expliquant qu'il y avait une certaine vétusté (la maison date de 1890) et que les compagnies d'assurances n'ont pas un objectif de "remise à neuf". Quel est votre avis sur cette position ? Qu'ai je comme recours puisque je souhaitais une intervention plus importante de mon assurance ? D'avance merci à vous.
Jean GLAUDE (mercredi, 15 novembre 2023 10:26)
Mme MOYART,
1) après 26 ans, les papiers peints sont vétustes et ne valent plus rien. C'est au propriétaire de prendre en charge le renouvellement sauf clause contraire dans le bail.
2) pour la tonte de la pelouse, puisque c'est impossible, il faut prévoir une somme de 1,5 à 3 €/m2. Cela dépend de l'état de la pelouse, le relief, la surface, les parterres et arbres à contourner, etc. Un jardinier coûte entre 25 et 50 €/H.
Françoise Moyart (mercredi, 15 novembre 2023 09:44)
Bonjour,
Je suis locataire depuis 26 ans, je quitte le logement. Il y a des dégâts que je suis prête à assumer mais après la visite d'un expert mon propriétaire me réclame le détapissage alors que les pièces étaient tapissées au départ. Il compte aussi l'enlèvement des mauvaises herbes, la tonde du jardin alors qu'il est impossible de tondre vu l'état marécageux du jardin.
Jean GLAUDE (lundi, 17 octobre 2022 16:53)
Bonjour, malheureusement, je n’ai aucune référence de ce guide. Par contre, vous pouvez commander des livres d’expertise immobilière ( vétusté, dégâts locatifs, achats, baux, etc. ) au syndicat national des Copropriétaires et des propriétaires.
Bien à vous.
Pierre Lefebvre (lundi, 17 octobre 2022 15:16)
Bonjour,
Vous faites état du guide de l'expertise immobilière de Monsieur Doyen. Pourriez-vous me faire connaître les références exactes de cet ouvrage ?
Merci d'avance
Pierre
BERTHOLET (dimanche, 24 juillet 2022 12:46)
Bonjour,
Le volet manuel du garage de la maison que je loue est tombé et s'est séparé en 2 parties alors que je le relevais. Il était quasi impossible à laver dès que le soleil tapait sur sa surface.
Aucun cache de protection n'était fixé dans la partie intérieure du volet.
J'avais posé une échelle trop près qui a fait dérailler le volet, si celui ci avait été bien placé et non serrant en cas de soleil que je l'aurai senti.
Le volet date des années 1970 je pense.
Comment calculer ma responsabilité locative dans ce dégat ?
Pourriez-vous m'assister ?
Je ne tiens pas à devoir payer un volet neuf quand celui était de 50 ans et mal placé et non sécurisé
Bien à vous,
Bertholet
Alain VR (lundi, 13 juin 2022 14:33)
Réponse à BLEUART
Etant contre-expert je peux vous informer. Si votre contrat d'assurance stipule que les conditions du Bureau de Tarification sont d'application pour les catastrophes naturelles, il n'y a effectivement pas d'intervention de la Compagnie dans les honoraires du contre-expert.
Si la couverture catastrophes naturelles est normale (donc pas au Bureau de Tarification) l'assureur intervient normalement suivant un barème que vous trouverez dans les conditions générales.
Jean GLAUDE (lundi, 27 décembre 2021 09:35)
Réponse à BLEUART,
Il faut relire votre contrat d'assurance, car c'est la première fois qu'on me signale ce cas : normalement, les assurances incendie, RC, etc. prennent en charge le contre expert.
BLEUART (dimanche, 26 décembre 2021 18:16)
bonjour , sinistré du 15/07/2021 je viens de contacté mon assurance pour un contre expert et l'assurance me dit qu'il sera a ma charge puisque je n'aie pris l'option assistance juridique est-ce légal
Jean GLAUDE (jeudi, 29 octobre 2020 09:58)
Brigitte SEGERS
Suite à l'explosion de la rue Léopold et au jugement qui vient d'être rendu en leur défaveur, les pompiers de Liège viennent d'adopter un règlement très coercitif obligeant les co-propriétaires d'un immeuble à se mettre en règle dans un délai de 1 an. Le plus simple est de les appeler pour contrôler les lieux, mais ils vont être débordés de demande. Soyez donc patiente.
segers brigitte (jeudi, 29 octobre 2020 07:19)
Je vis dans un appartement avec des autres personnes mais je me suis rendu compte que il man que des intinteur pas de lance incendie pas de porte coupe feu à qui doit je me adresse
Jean GLAUDE (mercredi, 29 juillet 2020 15:41)
Réponse à Mr KUENHEN.
Le locataire entretient les joints de serrage tant des robinets que des siphons. Si le siphon est troué à 3 endroits, c'est le propriétaire qui le remplace pour vétusté évidente.
Concernant la prise électrique sous l'évier, il n'y a aucune distance de sécurité à prévoir si l'évier est en dehors d'une salle de bains ou d'une douche. Il faut que la prise soit reliée à la terre évidemment et qu'il existe dans le tableau électrique 2 différentiels de respectivement 300 mA et 30mA.
Kuenhen (mercredi, 29 juillet 2020 15:26)
Bonjour je suis locataire d'une maison sociale depuis 2 ans, j'entame ma 3eme année, le syphon de l'évier de ma cuisine fuit a 3 endroit et semble très vieux, il y a de l'adhésif a certains endroit... L'assistante sociale me dis que c'est a moi de payer les réparations alors que le mur est tout noir et qu'une prise électrique se trouve a moins de 30cm de l'évacuation d'eau donc en dessous de l'evier... Que faire? Merci d'avance.
Bien a vous.
E.K.